Samedi 10 octobre 2009

Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster

Libertés individuelles en Europe: les nouveaux enjeux FRAN0001 [New window]

Personal freedoms in Europe: The new issues ROYU0001 [New window]

Persönliche Freiheiten in Europa: Die neuen Herausforderungen GERM0001 [New window]

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Libertés individuelles en Europe: les nouveaux enjeux


Thèmes :
 Les libertés fondamentales en Europe sont-elles menacées ?
 La société numérique : un danger pour les libertés ?
 Biotechnologies et génie génétique : Ethique et liberté.
 La politique sécuritaire : Alibi ou nécessité ?
Le citoyen européen est particulièrement attaché aux libertés fondamentales, qui ont été la première fois définies et proclamées en Europe avant de devenir un acquis mondialement revendiqué. Depuis sa création, l'Union européenne a affirmé son engagement en faveur des droits humains et des libertés fondamentales. L'Europe constitue un espace de liberté indéniable. Toutefois, sous la pression de menaces terroristes, les priorités évoluent, si bien qu'on trouve de plus en plus de partisans du renforcement de la sécurité. Ce besoin de sécurité est-il largement partagé ou est-il le fantasme d'un très petit nombre, une nécessité ou une aubaine, un renforcement de nos droits ou une mise en cause de ceux-ci ? La liberté ne fait-elle pas le lit du terrorisme et serait révélateur d'une « défaillance sociétale » comme le pensent certains milieux américains partisans de la limitation de celle-ci?
Le citoyen ne vit-il pas un paradoxe? Il réclame la liberté absolue, l'anonymat le plus inviolable, tout en rêvant d'être équipé d'un émetteur-récepteur miniature tel que n'importe quel satellite pourrait non seulement le repérer, mais l'avertir des dangers physiologiques qu'il court avant même qu'il ne les sente lui-même. Certains affirment que la sécurité est la première des libertés. Celle-ci est tolérée car beaucoup pensent « qu'ils n'ont rien à se reprocher ». L'enfer est pavé de bonnes intentions. Le renforcement des moyens de sécurité crée une accoutumance de la société à une surveillance croissante de chacun. Les dispositifs de surveillance ou les fonctions de sécurité noyées dans tous les dispositifs électroniques paiement, péage, lecture des billets électroniques, ne constituent-ils pas également un leurre coûteux, en laissant croire que la notion de risque zéro peut exister?
« Pour vivre heureux, vivons cachés ». Peut-on aujourd'hui vivre caché alors que tous nos gestes, paroles, images sont contrôlés, pistés, conservés, publiés. Alors que notre droit institue la présomption d'innocence, nous sommes observés comme des « délinquants qui s'ignorent ».
Notre monde n'est pas « Rousseauiste » malheureusement. Le contrôle policier est une nécessité. Qui dit police, dit fichier. Ce n'est pas leur existence qui est en cause mais leur encadrement, leurs limites, leur interconnexion, leurs mises à jour. Chacun de nous à droit à l'erreur, à l'écart, à l'oubli. Baudelaire revendiquait deux droits : celui de s'en aller et celui de se contredire.
La limitation de nos libertés n'est pas l'apanage des seuls gouvernements ou institutions, elle peut venir de nos entourages puisque tout un chacun peut se muer en détective et espionner son prochain.
En Europe, la censure officielle n'existe plus et la liberté d'expression semble totale. Toutefois, doit-on ou peut-on interdire par la loi des propos odieux, scandaleux ou immoraux ? N'est-ce pas réinstaurer le délit de blasphème ? La « censure » légale et démocratique, instaurée par la loi, ne présente-t-elle pas un danger. Interdire le « négationnisme » ou « l"apologie du terrorisme » n'est ce pas la porte ouverte à une « vérité » légale qui interdirait la parole à Galilée et consorts. Peut-on répondre à la question de John Stuart Mill : « Laisser la vérité et l"erreur s"affronter à armes égales. Qui pensez-vous va l"emporter ? ».
Le décryptage du génome, les tests génétiques et l'évolution des biotechnologies en général ont des conséquences psychologiques, morales, sociales, voire économiques. L'individu perd peu à peu le contrôle sur son patrimoine génétique. Le secret médical pourra-t-il résister dans ce domaine face aux employeurs, aux banquiers, aux assureurs? L'individu deviendra-t-il génétiquement transparent? La protection des populations justifie-t-elle un fichage génétique systématique des individus qui peut être détourné comme la détermination de l'origine ethnique ou géographique par exemple.
Comment s'organisera la sécurité sociale face à des risques avérés? Etre une personne "à risque", avoir un "handicap", sera-t-il encore toléré dans notre société? Ceci ne constitue-t-il pas une sorte d'apartheid social? Plus généralement l'informatisation des dossiers médicaux, pour gérer les informations personnelles, les rendre disponibles aux divers représentants du corps médical, et qui seront consultés lors de la vie de tout un chacun pose problème : d'une part, il faut conserver les données eu égard à leur valeur médicale, il faut en assurer la pérennité puisque leur utilité perdure dans le temps, et il peut être envisagé qu'elles pourraient un jour servir dans certaines conditions à soigner leurs descendants. Il faut, d'autre part, en garantir la confidentialité. Ce sont donc tous les systèmes de stockage des données sensibles qu'il faut « auditer » selon des critères peut être encore à définir.
Et plus généralement encore, tous les fichiers concernant les personnes doivent être gérés avec des procédures contraignantes destinées à empêcher la diffusion des données à des destinataires non prévus et ils doivent être mis à jour selon des procédures très rapides et fiables. Rien n'est plus dangereux qu'un fichier accessible aux non autorisés et contenant des données éventuellement hasardeuses.
La liberté de la science et de la recherche, garantie par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit elle empiéter sur la Liberté individuelle? Ce qui est possible doit-il être mis en oeuvre? Que faire? Laisser faire ou réglementer? Quels moyens de régulation, en particulier sur la protection des données génétiques et sur la brevetabilité des inventions touchant le vivant, peuvent-ils être mis en oeuvre sans brider la recherche et limiter le progrès utile à tous? Les OGM, par exemple, ne sont-ils pas plus dangereux pour la liberté que pour la santé ? La détermination du juste ne doit pas se faire sur la base de préjugés éventuellement mais pas toujours religieux, mais dans le cadre d'une dialectique interactive, d'où le rôle des comités d'Ethiques.
Comment peut-on se défendre sans bloquer le développement technique ou les idées nouvelles? Juguler et encadrer à l'échelon international ou européen. Par exemple les CNIL de 17 pays européens collaborent. En Europe, la protection des données personnelles est essentielle. Mais aux USA, les données personnelles sont considérées comme un bien marchand. Il ne peut y avoir une CNIL derrière chaque citoyen et la loi ne peut tout résoudre. La pédagogie doit permettre de rendre le citoyen attentif aux risques et d'être prudent. Le combat pour la liberté doit être aussi essentiel que celui pour l'environnement.
Mais peut-on gagner sur les deux tableaux : celui de la sécurité et celui de la liberté ? Probablement non, mais il faut ériger quelques principes fondamentaux et lisibles pour, de manière dialectique, apprécier les situations qui se présentent. Une jurisprudence du combat sans cesse renouvelé entre sécurité et liberté.


Personal freedoms in Europe: The new issues

Topics:
 are fundamental freedoms in Europe threatened?
 the numerical society: a danger to freedoms?
 Biotechnologies and genetic engineering: Ethics and freedom.
 The security policy: alibi or necessity?
The European citizen is particularly attached to fundamental freedoms, which were the first time defined and declared in Europe before becoming an universally asserted achievement. Since its creation, the European Union has stated its engagement for human rights and for fundamental freedoms. Europe is acknowledged as an area of freedom. However, terrorist threat pressure made possible the strengthening of safety to become an increasing and threatening priority. Is this need for safety actually shared or is it the phantasm of a very small number? a need or a windfall, an opportunity to strengthen our rights or a way to question them? Are basic freedoms a chance for terrorism?
Are not we facing a paradox within citizen's expectations? He asks for absolute freedom, the inviolable anonymity, while dreaming to be equipped with a miniature transmitter-receiver such as those which would allow any satellite not only to locate him but also inform him about the physiological dangers that he runs even before he does not feel them himself. Some people state that safety is the first among freedoms. For others search for security is tolerated because they mostly think "that they have nothing to be accused of". Hell is paved with good intentions. The strengthening of the safety measures make it easy and even familiar to live under an increased and increasing supervision of every one. We are surrounded with the supervision mechanisms or the safety functions hidden in all the electronic payment mechanisms, toll, reading of electronic notes. One can question if they are not any expensive lure, while allowing one to believe that the zero risk concept can exist?
"To live happy, let us live hidden". Can we do so today? All our gestures, words, images are checked, tracked, preserved, published by electronic means. Whereas the presumption of innocence is the basis common law, we are observed as "presumed delinquents". Each one of us has the right to commit an error, to walk out of common path and to see these acts being forgotten.
The decoding of genome, the genetic tests and the development of biotechnologies in general have psychological, moral, social, or even economic consequences. Will it be able for medical secrecy to resist in this area vis-a-vis the employers, the bankers, the insurers? Will we become genetically transparent?
How will Social Security or health care systems at large organize themselves to cope with recognized or identified risks? To be a risky person, to have a "disability":will it still be tolerated in our society? Do we run the risk of a kind of social medically based apartheid?
What are the regulatory ways and means in particular for genetic data protection and for patents on inventions dealing with life? Can they be implemented without controlling research and limiting the progress useful to all? Are Genetically Modified Organism, for example, more dangerous for freedom or for health?
How can one defend himself without blocking development technical progress or the new ideas? Is it possible, relevant to control or reduce and frame at the European level or at the international one? In Europe personal data protection is essential. But in the USA, the personal data is regarded as a commodity. Citizen will only become aware and careful if he is trained on the threat and opportunities. The fight for freedom has to be as essential as that for the protection of environment.
But can one gain on both: safety and freedom? Probably not, but some fundamental and easily understood principles must be set up in order every one becomes able to debate and appreciate when issues are raised and situations which may occur. We need case law to take into account the everlasting and renewed fight between safety and freedom.



Persönliche Freiheiten in Europa: Die neuen Herausforderungen


Themen:
 Sind in Europa die fundamentalen Freiheiten bedroht?
 Die digitale Gesellschaft: eine Gefahr für die Freiheit?
 Biotechnologie und Genetik: Moral und Freiheit.
 Die Sicherheitspolitik : Alibi oder Notwendigkeit ?
Der europäische Bürger ist ganz besonders mit fundamentalen Freiheiten verbunden, die das erste mal in Europa definiert und verkündet worden sind, bevor sie eine globale Errungenschaft darstellten.
Seit ihrer Entstehung, widmet die Europäische Union ihr Engagement den Menschenrechten und den fundamentalen Freiheiten. Europa bildet die Grundlage für einen Raum der unleugbaren Freiheit. Jedes mal verändern sich die Prioritäten unter dem Druck der terroristischen Bedrohungen, so dass es mehr Befürworter der Verschärfung der Sicherheit gibt. Wird dieses Bedürfnis von einer breiten Masse geteilt, oder ist es nur ein Phantom, eine Notwendigkeit, oder ein Glücksfall, eine Verstärkung unserer Rechte, oder das Infragestellen dieser? Macht nicht die Freiheit selbst den Weg für den Terrorismus frei?
Der Bürger erlebt ein Paradoxon: Er fordert die absolute Freiheit, unverletzliche Anonymität und träumt gleichzeitig davon ausgerüstet zu sein mit einem Miniaturempfänger, damit ein Satellit ihn nicht nur ausfindig machen könnte, sondern auch über physiologische Gefahren Bescheid geben könnte, bevor er selbst sie bemerkt. Viele bestätigen, dass die Sicherheit die erste der Freiheiten ist. Diese ist toleriert denn viele denken „sie haben sich nichts vor zu werfen“. Die Hölle ist mit guten Vorsätzen gepflastert. Die Verschärfung der Sicherheitsmaßnahmen hat eine Gewöhnung der Gesellschaft an eine steigende Beschattung von jedem Einzelnen zur Folge. Die Vorrichtungen der Überwachung oder Sicherheitsfunktionen die mit elektronischen Zahlungsvorrichtungen einhergehen, wie Mautgeld und das Ablesen von elektronischen Tickets ist ein aufwendiger Köder der glauben lässt, dass kein Risiko existiert.
„Um glücklich zu leben, leben wir versteckt“. Können wir heutzutage versteckt sein, wenn unsere Gesten, Sprache, Bilder kontrolliert, verfolgt, festgehalten und publiziert werden? Trotz unseres Rechts einer Unschuldsvermutung, werden wir beobachtet wie „Delinquenten die sich ignorieren“. Jeder von uns hat ein Anrecht auf Fehler, Abweichungen und Versäumnisse.
Die Entschlüsselung des Genoms, die genetische Untersuchungen und die Evolution der Biotechnologien haben generell psychische, moralische, gesellschaftliche und finanzielle Konsequenzen. Könnte die ärztliche Schweigepflicht in dieser Situation gegenüber Arbeitgebern, Bänkern und Versicherern bestehen? Wird das Individuum genetisch durchsichtig?
Wie wird sich die Sozialversicherung angesichts der neuen Risiken organisieren? Wird es in unserer Gesellschaft toleriert eine Risikoperson, eine Person mit einem Handicap zu sein? Ist das nicht eine Art von gesellschaftlicher Apartheid?
Welche Maßnahmen könnten getroffen werden, insbesondere für den Schutz der genetischen Daten ohne die Wissenschaft zu bremsen und den allgemeinen Fortschritt zu beschränken? Sind die GVO zum Beispiel keine Gefahr mehr für die Freiheit, aber für die Gesundheit?
Wie kann man sich verteidigen ohne technische Entwicklungen und neue Ideen zu blockieren? Unterdrücken und beschränken auf internationaler und europäischer Ebene. Der Schutz der persönlichen Daten ist sehr wichtig in Europa. In den USA aber, werden die persönlichen Daten als eine Handelsware angesehen. Die Erziehung sollte sehr vorsichtige und wachsame Bürger gegenüber Risiken hervorbringen. Der Kampf für die Freiheit sollte genauso wichtig sein, wie der Kampf für die Umwelt.
Können wir aber gleichzeitig auf zwei Ebenen gewinnen: Jener der Sicherheit und jener der Freiheit? Wahrscheinlich nicht, trotzdem sollte man einige fundamentale und für alle ablesbare Prinzipien dialektisch einsetzen damit die aktuellen Situationen richtig bewertet werden können.
Ein richtungweisender Kampf ohne erneutes Hin und Her zwischen Sicherheit und Freiheit.


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